Un mémento des règles du code de la route pour les ambulanciers
Je vous propose un livret (disponible en libre téléchargement en bas de page) intitulé « mémento des règles de priorités concernant les véhicules d’intérêt général avec facilité de passage et les véhicules d’intérêt général prioritaire et règles de prudences en urgence ». Ce dépliant au format A4 se plie comme un livret et, est destiné à votre information personnelle concernant la législation mais aussi à pouvoir expliquer en cas de contrôle par les forces de l’ordre que vous êtes en accord avec le Code de la Route (si vous les appliquez de façon correcte bien entendu).
L’ambulancier fait, comme d’autres corps de métier, partie intégrante de la chaîne de secours. Il est donc qualifié et souvent mandaté par le centre 15 pour intervenir sur des situations d’urgences à degrés variables. Seulement l’usage des avertisseurs sonores et lumineux, ainsi que les transports dit urgent sont souvent remis en cause dès lors que c’est une ambulance privée qui en fait usage.
Le but est donc de posséder un document mentionnant les textes réglementaires afin d’informer et de justifier le bon droit de la mission. Le Code de la Route a été modifié il y a quelques temps pour mieux intégrer les missions des ambulanciers au même titre que les pompiers.
Au programme du mémento
Vous y trouverez : la définition de l’urgence médicale, les divers degrés de l’urgence médicale, la définition du transport sanitaire, le contenu du courrier de la Direction Hospitalière de l’Offre de Soins remplacé par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) aux Agences Régionales de la Santé, les divers articles du codes de la route relatifs aux véhicules d’intérêt général et aux véhicules à facilité de passage, puis un rappel sur les règles de prudence lors d’un transport à caractère urgent.
Je rappelle au passage que certains ambulanciers font part des ARS de leurs régions qui leurs interdisent l’utilisation des dispositifs sonores et lumineux. Sauf erreur de ma part, n’hésitez pas à me le signaler si je me trompe, les ARS ne possèdent pas le pouvoir d’aller contre le code de la route. Les agences ne peuvent qu’effectuer un rappel et rappeler les règles d’usage et bonne pratique de ces équipements que beaucoup de monde oublie (ambulanciers mais aussi FDO, pompiers etc).
Mais attention
Ce dépliant ne vaut pas un texte de loi à proprement parler et se veut uniquement informatif. Il est destiné à être imprimé et conservé dans votre ambulance mais aussi à être correctement lu. Une page de rappel des règles de bonne conduite et de prudence est destinée à l’information des ambulanciers sur les bonnes pratiques lors d’un transport urgent.
Nous ne sommes pas des cow-boy ! Ce mémo c’est le premier que je réalise et n’est donc pas à l’abri d’erreurs, manques ou autre. Je vous invite donc à utiliser les commentaires en bas de cet article pour me faire remonter les défauts, les ajouts à envisager etc. Une nouvelle version du document sera mis en ligne au fur et à mesure des corrections.
Références
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228
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