Les agences régionales de santé
Système de Sécurité Sociale pourrait être amélioré même s’il est plébiscité dans le monde. Depuis une quarantaine d’années c’est ce que l’on tente de faire.
L’origine des agences régionales de santé
Fin 2ème GM la SS est mise en place. Période de pleine croissance économique. L’offre de soins se construit au fur et à mesure et est sans contrôle.
Les établissements ont seulement besoin de faire une déclaration à leur ouverture. Début des années 70 une certaine régulation s’installe.. les établissements de santé ont besoin d’avoir une autorisation pour fonctionner. Début de la planification entreprise par l’État. Une carte sanitaire est mise en place et recense toutes les installations de soins. 1990, l’organisation de la santé s’inscrit dans les territoires régionaux. 1996 ARH sont créées (Agences régionales d’hospitalisation). La France est un pays d’hôpitaux, la médecine de ville st restée à l’écart. Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) crée les agences régionales de santé (ARS)
Une nouvelle organisation territoriale
Les ARS sont les pièces maîtresse de cette nouvelle organisation territoriale, Elles regroupent et concentrent les pouvoirs de l’État dans l’organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale aux personnes, Officiellement créées le 1er avril 2010 et se composent de différentes instances :
- La conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRCA) : assemblée qui regroupe tous les acteurs de santé et du secteur médico-social. Elle se prononce sur les perspectives et les projets de santé au niveau de la région.
- Les conférences de territoire : elles se concentreront sur un territoire pus étroit que celui de la région. Elles pourront être du ressort du répartement même en deçà. Elles pourront également être propres à une problématique de santé.
- Les commissions de coordination des politiques de santé publique seront les instances qui permettront aux différentes autorités compétentes de se coordonner.
Une commission de sélection d’appels à projets devra choisir les projets les plus pertinents par rapport aux besoins recensés sur un territoire donné.
Ambition de cette nouvelle organisation territoriale
Des pouvoirs importants ont été donnés aux agences régionales de santé et surtout à leurs directeurs. Ils disposent du pouvoir de contrainte budgétaire et peuvent ainsi diminuer le budget des établissements qui ne respecteraient pas certaines règles. (ex : ne pas communiquer ses indicateurs de qualité), la modernisation de l’hôpital est un véritable objectif de cette réforme, les établissements doivent s’adapter à la modification de la répartition géographique de la population.Les ARS ont le pouvoir d’obliger certains établissements à se regrouper et parfois à fusionner. Les sanctions financières sont possibles. La qualité des soins est réaffirmée comme objectif primordial. La prévention est également rappelée comme une preuve de qualité du système de santé.
Cette fiche est la première issue d’une longue liste de fiche de révision crée par un élève ambulancière qui a choisie de partager généreusement ses fiches personnelles. C’est donc avec son accord qu’elles sont aujourd’hui publiées dans le but qu’elles servent à un maximum de futurs candidats aux sélections du DEA.
Pour vous aider dans vos révisions pensez à commander cet ouvrage : https://www.ambulancier-lesite.fr//grand-themes-sanitaires-et-sociaux/
