Mythe ou réalité ? Beaucoup pensent encore que seuls les sapeurs-pompiers peuvent intervenir sur la voie publique.
La vérité : les ambulanciers privés sont tout à fait légitimes pour intervenir sur la voie publique, sur simple réquisition du SAMU.
Définition de « voie publique https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706059.html» :
En droit français, la voie publique désigne tout espace ouvert à la circulation du public, généralement propriété de l’État ou des collectivités locales, et accessible à tous, sans restriction particulière.
Quelques précisions importantes :
- Cela inclut les rues, routes, trottoirs, places, ponts, chemins publics, forets domaniales etc.
- La voie publique est soumise aux règles de police et de circulation (code de la route, sécurité publique).
- Les lieux privés ouverts au public (centre commercial, parking privé accessible à tous) ne sont pas considérés comme voie publique, même si tout le monde peut y circuler.
- L’expression recouvre souvent aussi les espaces affectés à la circulation des véhicules ou des piétons.
En résumé : si c’est accessible à tout le monde et que c’est géré par une collectivité publique, c’est une voie publique.
Intervention sur réquisition du SAMU : prioritaire et légale
Le Le SAMU appelle, les ambulanciers répondent. La réquisition médicale légitime leur intervention sur la voie publique. Le code de la santé publique dit ceci :
· Extrait de la Circulaire DHOS/O1 n° 2004-151 du 29 mars 2004
« Lorsqu’ils sont sollicités par le SAMU, les organismes privés d’ambulance conventionnés interviennent au nom et pour le compte du service public hospitalier. Dans ce cadre, ils concourent pleinement aux missions de l’aide médicale urgente, y compris sur la voie publique. »
Référence : Circulaire DHOS/O1 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative à l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière (non abrogée).
· Extrait de la Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003
« Les véhicules d’ambulance affectés à la garde départementale sont exclusivement réservés aux missions confiées par le centre 15. Pendant cette période, ils sont placés sous la responsabilité médicale du SAMU et interviennent sur la voie publique comme dans tout autre lieu où une urgence est signalée. »
Le SAMU appelle, les ambulanciers répondent. La réquisition médicale légitime leur intervention sur la voie publique. Le code de la santé publique dit ceci :
· Extrait de la Circulaire DHOS/O1 n° 2004-151 du 29 mars 2004
« Lorsqu’ils sont sollicités par le SAMU, les organismes privés d’ambulance conventionnés interviennent au nom et pour le compte du service public hospitalier. Dans ce cadre, ils concourent pleinement aux missions de l’aide médicale urgente, y compris sur la voie publique. »
Référence : Circulaire DHOS/O1 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative à l’organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière (non abrogée).
· Extrait de la Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003
« Les véhicules d’ambulance affectés à la garde départementale sont exclusivement réservés aux missions confiées par le centre 15. Pendant cette période, ils sont placés sous la responsabilité médicale du SAMU et interviennent sur la voie publique comme dans tout autre lieu où une urgence est signalée. »
Référence : Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l’organisation de la garde ambulancière départementale.
Exemple : un accident de vélo avec traumatisme crânien peut être pris en charge par un ambulancier, qui sécurise, soigne et évacue la victime vers l’hôpital.
Important : légalement, les ambulanciers privés n’ont aucune restriction à intervenir sur la voie publique. Leur rôle n’est pas subordonné aux pompiers : ils peuvent agir dès qu’il n’y a pas de risque de désincarcération ou d’incendie, de manière autonome et sécurisée.
Voie publique vs lieux recevant du public : savoir faire la différence
Toutes les situations d’urgence ne se déroulent pas sur la route. Une gare, une mairie, un lycée, une prison ou un parking souterrain ne sont pas des voies publiques mais des lieux privés ou ERP (établissements recevant du public)
Pour les ambulanciers privés :
- Ces lieux relèvent pleinement de leur compétence,
- Ils peuvent intervenir rapidement et légalement,
- Il ne s’agit pas de “déborder sur la voie publique” mais de mettre en œuvre leurs compétences médicales dans un cadre légal.
Exemple : un malaise dans un lycée ou un accident dans un parking souterrain relève entièrement des ambulanciers privés, qui stabilisent, soignent et évacuent la victime si besoin, sans délai.
L’obligation légale d’assistance : un devoir universel et renforcé
Et puis, finalement, ne sommes nous pas déjà des acteurs de la VP ? Quel ambulancier n’est pas déjà tombé sur un AVP ?
Être témoin d’un accident implique un devoir d’action. Selon l’article 223-6 du Code pénal, toute personne confrontée à un danger pour autrui doit porter assistance.
Pour les professionnels de santé, cette obligation est renforcée :
- Ils disposent de compétences et de matériel que le citoyen lambda n’a pas,
- La jurisprudence considère que ne pas porter assistance alors que l’on en est capable peut entraîner des sanctions aggravées,
- Pour un ambulancier, cela signifie : sécuriser les lieux, prodiguer les premiers soins, alerter le SAMU et réaliser le triage des victimes si nécessaire.
Exemple : un ambulancier qui tombe sur un accident de la route doit agir immédiatement pour stabiliser, évaluer et protéger la victime, avec ou sans présence des pompiers.
Prescription médicale de transport : toujours possible
Même dans des lieux isolés, sur autoroute ou dans des zones rurales, il existe toujours une adresse exploitable pour rédiger une PMT. Un lieu-dit suffit.
- La PMT permet une évacuation remboursée,
- Elle peut être établie n’importe où en France, garantissant un transport légal et sécurisé.
Conclusion et proposition
Pour une meilleure efficacité de la chaîne de secours :
- Les SAMU devraient s’ouvrir davantage à l’idée de l’intervention des ambulanciers sur la voie publique,
- Ils pourraient intervenir sans restriction dès qu’il n’y a pas de risque de désincarcération ou d’incendie, en coordination (ou pas) avec les pompiers,
- Gain de temps pour les victimes
- Valorisation du métier d’ambulancier
- Source d’économie : une petite dame qui glisse dans la rue, une ambulance petit volume suffit.
Et le mythe est enfin brisé !
