La lettre du médecin et l’ambulancier : quelques rappels sur des notions primordiales
Ambulancier
Un ambulancier est un professionnel de santé (Code de la Santé Publique, quatrième partie, livre III, titre IX, article L4393-1 à 7) qui a pour rôle la prise en charge et le transport de malades, de blessés ou de parturientes dans des véhicules de transport sanitaire adaptés pour des raisons de soins ou de diagnostic.
Il administre si nécessaire les premiers secours seul ou assisté d’une équipe médicale.
Secret de la correspondance
Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il est accordé par les réglementations de la plupart des pays. Il s’applique aux correspondances dont l’expéditeur pouvait attendre qu’elles bénéficient d’un minimum de confidentialité. En général, il s’applique aux courriers postaux et aux courriers électroniques.
Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés. Il y a violation du secret de la correspondance lorsqu’une tierce personne prend connaissance, sans le consentement préalable de l’émetteur, d’un courrier à caractère privé. Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire.
- Art. 226-15. — Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. - Art. 432-9. — Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ou un agent d’un exploitant de réseau ouvert au public de communications électroniques ou d’un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l’interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l’utilisation ou la divulgation de leur contenu.
Secret médical
- L’article L1110-4 du code de la santé publique (CSP) dispose :
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la loi, ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes. Il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe.
Afin de garantir la confidentialité des informations médicales mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d’État pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Ce décret détermine les cas où l’utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l’art. L161-33 du code de la sécurité sociale (CSS) est obligatoire.
Le fait d’obtenir ou de tenter d’obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que le famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance définie à l’art. L1111-6 reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part.
Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.»
— Article L1110-4 du Code de la santé publique2
- L’art. L1110-4 alinéas 2 et 3 CSP admet la notion de secret partagé par une équipe soignante.
Par extension, sont admis à partager une partie du secret, les médecins des organismes sociaux, afin de permettre aux assurés un remboursement des prestations. - Par ailleurs, l’art. L1111-6 a introduit la notion de personne de confiance et l’art. L1110-4 alinéa 6 a autorisé celle-ci à recevoir les informations nécessaires destinées à permettre d’apporter un soutien direct au patient en cas de diagnostic ou de pronostic grave.
- Enfin, l’art. L1110-4 alinéa 7 ; s’agissant d’une personne décédée, cet article a défini trois motifs de dérogations du secret vis-à-vis des ayants droit, à savoir : connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès (nous rappelons que le secret persiste après la mort).
Secret partagé
Selon le code de déontologie médicale français, les professionnels de santé qu’ils soient médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers ou infirmières, aides-soignants, ambulanciers, secrétaires médicaux, technologues en imagerie médicale (manipulateurs),technologistes médicaux sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients qu’ils ont recueillies au cours de leur activité.
Il ne s’agit pas seulement des observations qu’ils ont pu faire, mais aussi des déductions qu’ils ont pu tirer de leurs observations. Toute entorse peut être sanctionnée par les institutions professionnelles dont ils dépendent (le conseil de l’Ordre, par exemple), mais aussi par le tribunal de grande instance.
Le médecin est le dépositaire du secret médical concernant son malade. Mais le secret médical n’est pas en principe opposable au malade qui en reste le « propriétaire ». En effet, un patient ne peut décider de délier le médecin de son secret médical, même sur des informations le concernant du moins en droit pénal. Mais en droit civil, le médecin délivre des informations médicales aux patients eux-mêmes, ou à leur représentant légal (cas des enfants).
Ce petit rappel législatif bien soporifique s’avérait nécessaire afin de faire comprendre à tous que dans le système législatif il existe des dispositions bien précises concernant les informations médicales. Ces éléments sont indispensable afin de bien prendre en compte la suite de cet article.
Pourquoi l’ouverture du courrier suscite autant de débat ?
Très longtemps, et ça dure encore, le médecin était considéré comme le seul détenteur de l’information médicale. Sauf qu’avec le temps la collaboration avec le personnel médical et paramédical a pris une proportion importante pour assurer au patient une continuité des soins de qualité afin de lui garantir la meilleure prise en charge possible.
Chaque acteur, parmi les professionnels de santé, a donc envers ce secret des droits et des devoirs auxquels il ne doit surtout pas déroger sous peine de faute professionnelle grave. Chaque professionnel de santé adhère donc à un code de déontologie. Les ambulanciers sont des professionnels de santé et ont donc obligation à se confronter à ce devoir. Actuellement on retrouve encore nombre de personnels de santé qui s’offusquent que l’ambulancier ait pu oser lire un courrier issu d’un médecin.
C’est aussi à mon sens une attitude dû à une connaissance très limitée de notre champs de compétences et de notre quotidien. Je vais tenter de donner une explication à la nécessité ou non d’ouvrir ce fameux courrier.
Pourquoi l’ouverture du courrier pose des problèmes aux ambulanciers ?
Parce que l’ambulancier est un professionnel de santé. Il intervient souvent au chevet du patient sur appel d’un médecin traitant. En règle générale ce même médecin a souvent quitté les lieux à leur arrivée et laisse un courrier destiné au service des urgences.
Ce courrier reprend très souvent l’intégralité des informations nécessaires à la prise en charge du patient : bilan circonstanciel, constantes, antécédents médicaux, traitement etc. Pour faciliter la prise en charge et le transport, l’ambulancier se doit de réunir tous les éléments. Cela permet d’adapter son attitudes, ses gestes, le matériel à utiliser, la surveillance à effectuer.
On transporte des êtres humains et non des quartier de viande froide. Trop souvent encore, on reproche à l’ambulancier d’avoir pris connaissance d’informations dites interdites d’accès à des non-médecins ou encore que la quasi totalité des courriers renferment des données inutilisables par l’ambulancier et destinées à des docteurs en médecine. Cela est assez marrant puisque parfois ce sont des non-médecins qui vous le reproche et; qui au moment où ils vous font la remarque, lise son contenu…
C’est un sujet qui fait douter beaucoup d’ambulancier faute de données accessibles à tous. L’ouverture ou non du courrier c’est un peu le même problème des signaux sonores et lumineux dans le cadre d’une urgence : ais je le droit de même si… Donc pour favoriser la compréhension je vais partager avec vous les données en ma possession.
Donc au final je fais quoi ? j’ouvre ou non ? Indispensable ?
Dans 90% des cas si votre évaluation clinique est fait de façon correcte, si vous avez bien fait le tour de tout, posé les bonnes questions, rédigé votre fiche bilan (oui même avec courrier on établi sa propre fiche bilan car l’état du patient a peut être évolué) vous avez en main toutes les clés nécessaire à une bonne prise en charge. Ensuite cela reste propre à chacun. Vous avez des doutes, vous n’ êtes pas certains de la fiabilité des éléments recueillis ? Ouvrez ! et dans tous les cas de figures : le centre 15 reste votre référent en la matière.
Même si un courrier est présent vous ne transporterez pas un patient que vous jugez instable. Le médecin régulateur sera à même de vous apporter les éléments et surtout de décider de ce que vous allez entreprendre. Chaque cas reste particulier car chaque être humain est particulier. Aucuns cas ne se ressemble. Donc pour ma part je n’ouvre pas systématiquement (transport sanitaire classique en vue d’hospi etc etc).
Souvent pas besoin d’ouvrir puisque le courrier est là devant vos yeux sans enveloppe avec la prescription médicale il vous suffit de lire. Ensuite c’est aussi une attitude propre à chacun en fonction du patient rencontré, le contexte etc. Donc il n’existe pas d’algorithme prédéfini.
Je vous rapelle que vous êtes des professionnels de santé malgré ce que l’on pourra vous dire ailleurs. Vous êtes formés à établir une évaluation clinique avec fiche bilan dans le cadre d’une prise en charge en urgence. Vous disposez des moyens techniques destinés à cet usage ainsi que votre capacité à raisonner, analyser etc. Servez vous en ! Rien ne vaut en premier lieu une appréciation personnelle avant de la confronter à d’autres éléments pour infirmer ou confirmer vos doutes
Cet article ne doit pas devenir parole d’évangile !!!! Je suis peut être dans l’erreur sur certains points
Dans quel cas j’ouvre ou je n’ouvre pas
Cas numéro un
Vous arrivez chez le patient en vu d’un transport sanitaire. Je précise bien non urgent. L’ambulancier n’aura aucunement besoin de prendre connaissance du courrier. Le patient est hospitalisé ou se rend à une consultation. On va donc se renseigner sur les éventuels problèmes de santé que le patient nous raconteras ou son entourage direct.
Ce afin de pouvoir adapter la prise en charge et permettre à ce même patient d’être pris en charge avec les critères de sécurité et de confort indispensables. Il n’ y a pas de notion d’urgence à ce sujet. On s’occupera donc de connaitre son autonomie, la présence ou non de douleurs, leurs localisations etc. Pour un transport en sécurité et apportant un confort optimal.
Cas numéro deux
Vous agissez dans le cadre d’une urgence qu’on appelle communément dans le jargon : urgence médecin. Vous êtes sur les lieux et vous trouvez un courrier laissé sur la table par le médecin traitant. Ce courrier est cacheté et est destiné au Docteur DUPONT LAJOIE, adjoint au chef de clinique, ancien interne des hôpitaux x et assistant de l’assistant du Professeur BIDULE.
Interdiction d’ouvrir ce type de pli. Pourquoi ? Si vous n’avez pas compris vous n’avez pas lu l’introduction : ce courrier à l’intention d’une personne identifiable par son nom et fonction relève du secret de la correspondance. L’ouvrir reviendrait à commettre une faute professionnelle. Si le praticien a quitté les lieux vous devez appliquer le mode opératoire traditionnel : à savoir un bilan complet avec prises de constantes, un bilan circonstanciel, une recherche d’antécédent etc etc. Si vous jugez que vous ne pouvez assurer le transport sans risques on appelle le centre 15.
Cas numéro trois
Toujours dans le cadre d’une urgence médecin, vous arrivez etc. Le praticien est encore sur les lieux. Pas besoin d’ouvrir le courrier le médecin doit être en mesure de vous donner les détail. Je précise bien DOIT ! On ne prend pas en charge un patient avec pour seul encouragement : emmenez le aux urgences et ne posez pas de questions.
Pour faciliter la prise en charge et être en mesure de transmettre les informations au service des urgences vous devez partir avec les recommandations du médecin transmises de façon orale. Il est certain que si c’est une hospitalisation non programmée avec un passage par les urgences en vue d’une orientation vers un service court ou moyen séjour de la structure de soins pas besoin de demander un roman.
On se renseigne sur les risques potentiels éventuels à court terme, la présence d’une pathologie demandant une prise en charge particulière, l’administration ou non d’oxygène… Aucun besoin dans ce cas d’avoir connaissance du dossier médical du patient. L’accès à l’information doit se limiter à celle indispensable pour votre prise en charge.
Si le médecin refuse ou vous prend pour des livreur de colis installez le patient dans votre ambulance et établissez systématiquement un bilan avant départ. Vous devenez responsable du transport et du patient. A vous donc d’établir les éléments indispensables à sa sécurité et à son état.
Cas numéro quatre
Vous arrivez toujours chez le patient etc. Pas de médecin, juste un courrier cacheté ou non, sous enveloppe ou non adressé au service des urgences ou autre titre du même acabit. Pas de nom. Vous pouvez l’ouvrir, vous êtes professionnels de santé et donc vous vous soumettez au respect du droit médical et donc à respecter la confidentialité des informations.
Vous ne violez pas le secret de la correspondance puisque aucune mention nominative n’est inscrite. Vous ne commettez aucunes fautes ! La législation est claire vous ne violez pas la correspondance privée étant donnée que le courrier n’est pas destinée à une personne identifiable.
Cas numéro cinq
Toujours en urgence, le courrier est là, cacheté, mais au nom du fameux Docteur DUPONT LAJOIE, adjoint au chef de clinique, ancien interne des hôpitaux x et assistant de l’assistant du Professeur BIDULE. Décidément celui là… Le patient semble instable, la communication est complexe voire inexistante. Si j’ouvre ce courrier je suis dans la faute. Que faire ? L’appel au centre 15 !
Via le centre 15 vous expliquez les faits, détaillez votre bilan et mentionnez la présence de ce courrier destiné au Docteur… Si le médecin régulateur vous demande de l’ouvrir et de lui lire vous êtes légalement couvert car le courrier est ouvert à la demande du centre 15. La nécessité d’ouverture est donc justifiée par une situation d’urgence et est demandée par un docteur en médecine responsable du centre 15.
Pourquoi cet acharnement à vouloir ouvrir ce courrier ?
On parlera ici d’une intervention dans un cadre urgent (tout degrés confondus). Tout d’abord je parle à titre personnel : je suis ambulancier diplômé. Je suis donc un professionnel de santé consciencieux. Je mets en application au quotidien les gestes et techniques que l’on m’a appris afin d’assurer la prise en charge de mon patient de façon qualitative.
Je ne bosse pas chez UPS, Maitre cochon ou encore DHL. Je ne transporte pas de colis. Je ne prends donc pas mon patient sous le bras pour le jeter sur le brancard et le benner au service des urgences. Je suis un professionnel qui agit comme tel.
Pour effectuer ma prise en charge je dois donc évaluer l’état de mon patient et juger si oui ou non il est transportable. Pour évaluer son état j’ai à ma disposition de nombreuses ressources : connaissances, évaluation clinique, constantes, interrogatoire, recherche d’éléments et ET : peut être le courrier du médecin passé quelques minutes plus tôt.
L’ouvrir me permet de : savoir pourquoi je suis là et qu’est ce que mon patient a comme soucis de santé néccessitant un transport. Depuis combien de temps est il comme ça. Est ce une pathologie pouvant entrainer un risque potentiel durant le transport ? Dois je effectuer une surveillance particulière ?
On va me dire : mais si vous faites votre bilan comme d’habitude vous aurez ces éléments ! Vrai et Faux. Il est possible que certains éléments ressortent ou non. Il est possible que mon patient communique ou non voire mal. Il est possible que mon patient n’ais pas les bonnes notions relatives à son état de santé ou/et au problème du moment. Que l’entourage vous induise en erreur. L’entourage on doit en faire abstraction et se concentrer sur le patient mais quand le patient est dans l’incapacité de communiquer ou n’est pas orienté, confus… Ou encore que les réponses sont trop évasives…
- Je suis malade du coeur
- Je buffe docteur je buffe depuis quat’jours
- Oh vous avez j’ai plein d’trucs qui vont pas, j’vois des docteurs tous les jours : un pour l’coeur, l’aut pour ma goutte
- Vous avez y’m connaissent depuis l’temps à l’hôpital
- L’docteur y’m’a rien dit, chais pas c’que j’ai, ptet le coeur ou la tête ! Vous savez à mon âge y’a plus grand chose qui marche bien…
Par contre si dans le courrier les dernières constantes sont notées (je peux effectuer une comparaison entre elles et mes données), le circonstanciel est précisé (dyspnée depuis ce matin 3h avec présence de crépitement), les antécédents ( monsieur x est suivi pour …).
On gagne du temps, on fait le lien plus facilement avec les éléments et on a la possibilité d’adapter parfaitement sa prise en charge, cibler plus rapidement les critères de surveillance les plus important. Et éviter de commettre une faute éventuelle. Sans oublier tous les éléments concernant un possible risque infectieux ou contagieux nécessitant une aseptie rigoureuse et des mesures de protection de l’équipage.
Et dans 99% des cas ce courrier sera ouvert par l’infirmière responsable de l’accueil des urgences. Autant éviter des surprises à l’arrivée si il est mentionné des éléments particuliers qui pourrait vous rendre responsable d’une faute.
Et le patient dans tout ça ?
Pour terminer tranquillement je vous rappellerait que le patient est le seul à pouvoir autoriser ou non l’accès à ses informations. Le patient, on l’oublie souvent, a des droits fondamentaux que nous sommes tenus de respecter. La loi du 4 Mars 2002 relative au droit du patient existe à ce jour dans ce sens. Donc si vous doutez ou autre sachez que le patient peut vous autoriser à prendre connaissances de ce courrier puisque il recense des informations qui le concernent.
Personne ne pourra l’empêcher de vous autoriser à y accéder. Le droit du patient est une notion importante que tout professionnel de santé se doit de respecter ! Toujours aussi important le fait de poser au patient la question si il vous autorise ou non à prendre connaissance des informations. Si vous expliquez les motifs de cette démarche rares sont ceux qui vous refuseront ce droit. Surtout si vous expliquez que vous êtes tenu au respect du secret médical comme toute profession de santé.
Alors oui mais…
Je sais qu’ à la lecture de cet article il y aura des mails, commentaires qui vont fuser sur les incohérences, erreurs dans l’article etc. Pas de soucis j’ai l’habitude. Je sais qu’il ya des domaines sensibles auxquels on ne doit pas toucher. Je ne suis pas docteur en médecine ni juriste etc.
Je suis simple ambulancier diplômé. Chacun aura son avis sur la question. Il n’existe à ce jour ; ou alors cela n’a pas été porté à ma connaissance, moi misérable petit ambulancier transporteur de colis pardon de patient; de textes clairs sur la question de l’ouverture de ce fameux courrier médical. Je ne fais que dresser une analyse personnelle, que d’autres collègues partagent, à mon avis, largement sur cette question épineuse ainsi que d’autres professionnels (formateurs, IDE, juriste etc).
Je me doute que ma parole pourra être mise en doute ce que je conçois bien entendu. Je ne suis pas un puits de savoir et je suis peut être dans l’erreur. Donc j’invite cordialement, les personnes les plus compétentes, en matière de connaissances et de fonction à me contacter pour m’aider à affiner cet article (médecin, juriste etc etc).
Je n’ai pas rédigé cet article de façon légère. Il est le résultat de plusieurs tentatives ces dernières années qui ont finit à la corbeille faute d’oser le publier. Pourquoi ? Parce que je n’ai aucune matière solide pour avancer les choses du type : c’est comme ça point à la ligne et pas de discussions possibles. Evidemment quand on ne maitrise pas on n’en parle pas. Oui mais… c’est un sujet qui revient souvent dans la profession et il serait peut être temps que ça devienne plus clair pour tout le monde. Donc faute d’élément on adapte son comportement pour faciliter notre quotidien.
L’ambulancier est avant tout un professionnel de santé
On est professionnels de santé et on met tout en oeuvre pour que le travail soit bien fait et que le patient puisse être transporté dans les meilleures conditions possible. Au passage j’ai volontairement omis d’imager les nombreuses situations avec des exemples vécus qui auraient pu illustrer de façon explicative le pourquoi du comment nous ouvrons les courriers des médecins et ses conséquences positives ou non. Les avis divergent. Je ne suis pas là pour faire l’apologie du oui ou non l’ambulancier est en droit de…
J’apporte juste des éléments de réponses. Rien n’est imposé. Faites comme vous jugez au vu de la situation rencontrée. comme dis plus haut si votre job est bien fait vous n’avez pas forcément besoin du contenu du courrier mais ça peut aider fortement dans certains cas à aller doit au coeur du problème.
Mais à toi visiteur je te laisse la possibilité de donner ton opinion via les commentaires. Ainsi tu contribueras à la compréhension de cet article par les jeunes ambulanciers fraichement diplômés. Mais aussi à corriger ou enrichir cet article afin de réaliser une solide base de connaissance sur le sujet. Plus les éléments fournis seront solide plus la raison d’exister de cet article sera facilitée.
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