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Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre
Voici un rapport sur la Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre issu du ministère de la santé que je vous fais partager via un ami qui me l’a envoyé. Je vous conseille sa lecture que vous soyez ambulancier, chef d’entreprise ou autre il est intéressant. Je ne prendrais pas de position par rapport à ce rapport je vous laisse vous faire votre propre opinion personnelle mais vous pouvez très bien réagir va les commentaires. Vous trouverez l’intégralité de ce rapport en bas de cet article.
Principales propositions de la mission
- Proposition n°1 : Revoir le mode de financement des transports dans le cadre des urgences pré-hospitalières pour permettre une bonne application des référentiels publiés en 2009 sur le sujet (révision des indemnités de garde, responsabilisation financière des transporteurs en cas de non réponse, regroupement au niveau de l’ARS de l’ensemble des crédits dédiés au transport d’urgence au sein d’une seule enveloppe…, voir détail partie 3.1).
- Proposition n°2 : Mettre en place un plan opérationnel de recherche d’efficience dans le secteur des transports de patients intégrant un volet établissements de santé (plate-forme de gestion des demande de transports, transport partagé…), un volet ARS (contractualisation avec les établissements et les transporteurs…) et un volet national (publication référentiel, contractualisation avec les régions…, voir détail partie 3.2).
- Proposition n°3 : Redéfinir la ou les prestations de transport assis professionnalisé et les conditions de réalisation, en particulier les véhicules (transport sanitaire, taxi, TPMR…) aptes à les réaliser. Cette redéfinition doit s’opérer dans le cadre d’une large concertation. Pour les transports assis réalisés à la fois par les taxis et les VSL, harmoniser complètement les conditions de réalisation et les conditions tarifaires. Pour ces transports, les véhicules utilisés dans le cadre du transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) devraient pouvoir également intervenir. A l’inverse, les véhicules sanitaires légers devraient être autorisés à développer une partie de leur activité en dehors du secteur sanitaire (en particulier pour le transport de personnes prises en charge dans le secteur médico-social ou dépendantes).
- Proposition n°4 : Rééquilibrer les tarifications entre VSL et ambulances et développer des tarifications adaptées pour les transports spécifiques.
- Proposition n°5 : Désigner au sein de chaque ARS un référent régional en matière de transports de patients pour les secteurs sanitaires et médico-social. Constituer une mission légère Etat – assurance-maladie de pilotage national pour la mise en œuvre des recommandations. Accélérer la dématérialisation des données dans le domaine du transport de patients pour permettre aux ARS de disposer des données nécessaires au pilotage régional de cette politique
- Proposition n°6 : Expérimenter la fixation d’un objectif régional concernant l’ensemble des dépenses de transport de patients en transférant à cette région la compétence de tarification des prestations de transport sanitaire.
- Proposition n°7 : Evaluer (par enquête ?) le respect du référentiel de prescription et le retoucher si nécessaire de manière largement concertée avec l’ensemble des acteurs pour assurer sa pleine acceptabilité et compréhension par tous. Il s’agit également d’ouvrir une discussion sur ce qui relève de l’assurance de base et des assurances complémentaires.
- Proposition n°8 : Réfléchir à moyen terme sur les transports qui doivent être pris en charge directement par les établissements de santé (de manière homogène entre établissements publics et privés). Des expérimentations de responsabilisation financière complète des établissements pourraient dès à présent être tentées sur des secteurs bien ciblés comme par exemple les centres de dialyse.
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