La couverture universelle ou CMU
La Sécurité sociale n’a jamais atteint son ambition d’universalité. La CMU a été créée en ce sens. Y-est-elle parvenue ?
Les chiffres
Il est donc important de généraliser son accès. Les bénéficiaires de la CMU sont concentrés sur un certain nombre de départements en France reflétant les inégalités de santé. Les départements du Nord de la rance sont les plus touchés. La pauvreté touche de plus en plus les familles jeunes et notamment les femmes seules avec enfants.
Le dispositif
Sécurité Sociale créée en 1945 a pour principe de protéger les travailleurs et leurs ayants-droits contre les conséquences de certaines situations : maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité, vieillesse, veuvage, famille. Elle était alors quasi exclusivement basée sur les cotisants pendant une période économique prospère. Les circonstances ont été modifiées avec l’augmentation du chômage et du nombre de personnes sans revenus. CMU met en œuvre le droit à la protection sociale qui est un des composants du droit à la santé.
La Déclaration des Droits de l’Homme énonce que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ». Pourtant en 1996, près d’1 français sur 4 renonçait à se soigner pour des raisons financières. La CMU doit garantir à tous une prise en charge des soins par un régime d’assurance maladie et aux personnes dont les revenus sont les plus faibles le droit à une protection complémentaire.
La CMU s’adresse à toute personne qui réside sur le territoire français (métropole ou Outre-Mer) depuis au moins 3 ans. Elle est destinée uniquement au personnes qui ne peuvent avoir de protection sociale à un autre titre.
La décision d’affiliation à la CMU est immédiate et automatique. L’affiliation se fait avant la vérification des conditions d’accès pour que la personne puisse bénéficier des soins rapidement. Le contrôle se fait a posteriori.
Les personnes qui en bénéficient sont dispensées de faire l’avance des soins ce qui était souvent une des causes de renoncement aux soins. Elles sont libres de d’aller voir le professionnel de santé de leur choix en respectant le parcours de soins imposé à tous. La couverture est celle du régime général de la Sécurité Sociale. Selon leurs ressources les personnes sont soumises à cotisations.
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire
Une demande individuelle peut être faite par un majeur de 18 à 25 ans dès lors qu’il ne peut pas avoir de complémentaire par ailleurs. Elle est possible au personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce droit est attribué pour une durée d’1 an à partir de la date de décision. Ce droit n’est pas immédiat à la différence de la CMU. La CMU complémentaire permet de recourir à la mutuelle de son choix. Les organismes de mutuelle complémentaire qui veulent participer à ce nouveau dispositif sont inscrits sur une liste portée à la connaissance des bénéficiaires. Les professionnels qui soignent les bénéficiaires de la CMU n’ont pas le droit d’appliquer de dépassement d’honoraires.
- Hospitalisation : le forfait journalier est pris en charge.
- Dentaire : les soins sont pris en charge comme les prothèses et l’orthopédie dento-faciale.
- Optique : un maximum annuel est déterminé.
Les limites
Effet de seuil : certaines personnes qui dépassent de peu le plafond de ressources ne peuvent bénéficier de la CMU complémentaire sans avoir forcément les moyens de financer eux-mêmes une protection complémentaire > :
soit renoncement aux soins, soit utilisation excessive des services d’urgence.
Dispositif d’aide à la complémentaire santé créé en 2004, Il s’adresse aux personnes dont les ressources dépassent le seuil permettant d’avoir accès à la CMU complémentaire. Elles peuvent ainsi avoir une réduction de prime ou de cotisation auprès d’un organisme de protection complémentaire. Les bénéficiaires doivent demander une attestation à leur caisse d’assurance maladie qu’ils pourront présenter à l’organisme de couverture complémentaire dans un délai de 6 mois. L’aide à la complémentaire est peu usitée.
Certains bénéficiaires de la CMU se voient refuser des soins par les professionnels de santé en raison de leur appartenance à ce régime de Sécurité Sociale. Refus considérés comme une discrimination par le HALDE + une violation des principes déontologiques qui devrait être sanctionnée sur le plan disciplinaire. Les professionnels de santé seront contrôlés : ceux qui auront le moins de bénéficiaires de la CMU seront suivis par les caisses d’assurance maladie : but : déterminer si la composition de leur « patientèle » est due à des éléments objectifs ou si elle dénote d’un refus de soins.
DISCUSSION
Un français sur 4 ne se soigne pas faute d’argent. A l’aube du 21 ème siècle un constats qui interpelle toute la société. L’accès aux soins conditionne souvent une bonne intégration sociale et professionnelle, il est donc essentiel.
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